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L'entreprise

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Acces a notre site

L'accès à notre site est autorisé de manière temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les services que nous assurons sur notre Site sans préavis. Nous ne garantissons pas que notre Site, ou son contenu, sera toujours disponible ou ne sera jamais interrompu. Nous sommes habilités à suspendre, à retirer, à fermer ou à modifier l'ensemble ou des parties de notre Site sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'indisponibilité de notre Site, pour quelque raison que ce soit, à un moment donné ou pendant une certaine période. Nous sommes susceptibles de restreindre l'accès à certaines parties de notre Site ou à son ensemble.

Il vous appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès à notre site.

Vous êtes également responsable de vous assurer que toutes les personnes qui ont accès à notre Site, par votre connexion Internet, ont été informées des présentes Conditions générales d'utilisation et des autres conditions en vigueur, et qu'elles les respectent.

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Vous n'êtes pas habilité à utiliser, ou à faire utiliser par d'autres, tout système automatique ou logiciel permettant d'extraire le contenu ou des données de notre Site à des fins commerciales, sauf accord écrit de notre part vous autorisant expressément, vous ou tout tiers applicable, à réaliser une telle activité.

Modifications des presents conditions generals d’utilisation

Nous sommes susceptibles de modifier les présentes Conditions générales d'utilisation. Veuillez consulter régulièrement les présentes Conditions générales d'utilisation pour vous assurer que vous êtes informé de tout changement que nous avons pu y apporter. Si vous continuez à utiliser notre Site, vous serez considéré comme ayant accepté ces modifications. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces changements, vous devez vous abstenir d'utiliser notre Site.

Modifications de notre site

Nous sommes susceptibles de mettre à jour notre Site et pouvons modifier le Contenu qui est mis à disposition par celui-ci à tout moment. Cependant, veuillez noter que le contenu présent sur notre Site peut être dépassé à tout moment et que nous ne sommes pas tenus de l'actualiser. Nous ne garantissons pas que notre Site, ou son Contenu, ne présentera aucune erreur ou omission.

Droits de propriété intellectuelle

Sauf indication contraire expresse, nous, ou les sociétés de notre groupe, possédons tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et les éléments qui y sont publiés (dont notamment le texte, les images, les extraits sonores, les vidéos, les codes html et les boutons) (le « Contenu »). Par ces droits, il faut notamment entendre tous les droits d'auteur, les droits de base de données, les dénominations commerciales et les marques déposées.

Le Site et son Contenu ne peuvent uniquement être consultés, imprimés et utilisés dans le cadre d'un usage personnel et non commercial. Notre organisation et les sociétés de notre groupe nous réservons expressément tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et son Contenu. Votre utilisation du Site est soumise aux restrictions suivantes. Il est formellement interdit :

• de retirer tout avis de droit d'auteur ou autre notification de propriété apparaissant dans le Contenu;
• d'utiliser le Contenu du Site d'une façon qui pourrait porter atteinte au droit d'auteur, au droit de propriété intellectuelle ou au droit de propriété de notre organisation ou d'un tiers; ou
• de reproduire, de modifier, d'afficher, d'effectuer, de publier, de distribuer, de diffuser, d'émettre, de rendre public ou de faire circuler à tout tiers ou d'exploiter ce Site ou son Contenu de quelque façon que ce soit, y compris à des fins commerciales, sans notre consentement écrit préalable.

Nous nous réservons expressément tous les droits sur le nom de domaine www.xyladecor.be et sur tous les domaines et sous-domaines liés, le nom « AkzoNobel », notre logo et nos marques de services, dénominations commerciales ou marques déposées. Les autres dénominations commerciales, produits et noms de société mentionnés sur notre Site peuvent être des dénominations commerciales appartenant à leurs propriétaires ou à leurs donneurs de licence respectifs, et les droits sur ces marques leurs sont dans ce cas réservés.

Precision des couleurs

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Exactitude des informations et du contenu

Le Contenu et les informations fournies sur notre Site sont gratuites, uniquement à titre d'information et ne créent en aucun cas une relation de services commerciaux ou professionnels entre vous et nous. Nous avons fait notre possible pour nous assurer de l'exactitude des informations et du Contenu mis à disposition sur ce Site au moment de leur publication, nous ne pouvons cependant garantir qu'aucune erreur ponctuelle n'a été commise par inadvertance.

Les points de vue et les opinions exprimés dans le Contenu envoyé par d'autres utilisateurs de notre Site sont ceux des personnes qui les ont envoyés, et non pas ceux de AkzoNobel. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne le contenu de ces publications.

Nous ne contrôlons pas les informations fournies par les autres utilisateurs de notre Site et qui sont mise à disposition par le Site. Le Contenu ne peut ne pas être vérifié au préalable.

Le Site, les informations et le Contenu sur le Site sont fournis « tels quels ». Nous n'offrons aucune garantie expresse ou implicite concernant les informations et le Contenu fournis par notre Site, y compris tous les éléments utilisés directement ou indirectement sur notre Site, et nous nous réservons le droit d'apporter des modifications et des corrections à tout moment, sans préavis. Les commentaires et les informations publiés sur le Site n'ont pas vocation de conseils et ne doivent pas être considérés comme tels. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'inexactitudes ou d'omissions sur le Site. Toute décision basée sur des informations et des opinions présentes sur le Site est prise sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

Virus

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Il est interdit d'utiliser notre Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre programme malveillant ou nuisible sur le plan technologique. Vous n'êtes pas habilité à accéder sans notre autorisation au Site, au serveur hébergeant notre Site ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre Site. Il est également interdit d'attaquer notre Site par déni de service ou par déni de service distribué. La violation de cette disposition peut constituer une infraction pénale. Nous signalerons toute violation aux autorités chargées de l'application des lois pertinentes et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. En cas de violation, votre droit d'utilisation de notre Site cessera immédiatement.

Liens vers notre site

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Le site Internet sur lequel vous placer le lien doit respecter à tous les égards les normes en matière de contenu qui figurent dans notre Politique d'utilisation acceptable. Si vous souhaitez utiliser le Contenu de notre Site autrement que de la manière énoncée ci-dessus, veuillez nous contacter.

Liens vers d’autres sites internet

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Publicite

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Offres et promotions

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Chargement ou publication de contenu sur notre site

Lorsque vous utilisez une fonction qui vous permet de charger du contenu sur notre Site ou de prendre contact avec d'autres utilisateurs de notre Site, vous êtes tenu de respecter les normes en matière de contenu qui figurent dans notre Politique d'utilisation acceptable. Vous garantissez que toute contribution de votre part respecte ces normes. Vous serez responsable à notre égard et nous dédommagerez en cas de violation de cette garantie. Autrement dit, vous serez responsable des pertes ou des dommages que nous pourrions subir en conséquence de la violation de votre garantie.

Vous nous accordez une licence non exclusive, illimitée, irrévocable, cessible, libre de droit (y compris les droits complets de concéder en sous-licence) pour utiliser l'ensemble du contenu que vous chargez ou que vous publiez sur Site (« Votre Contenu ») (y compris, mais sans s'y limiter, le droit d'adapter, d'altérer, d'amender ou de modifier Votre Contenu) sur tout support, dans le monde entier sans restriction, et vous garantissez que le contenu que vous envoyez est le fruit de votre travail ou que vous avez obtenu tous les droits et autorisations nécessaires dudit propriétaire et que vous possédez tous les droits pertinents sur Votre Contenu pour vous permettre d'accorder les droits dans le cadre de cette clause.

Vous renoncez de manière inconditionnelle et irrévocable, et acceptez de ne pas les faire valoir, à vos droits moraux ou aux autres droits similaires et à tout droit de publicité et de respect de la vie privé dans quelque pays que ce soit dans le monde en relation avec notre exploitation des droits sur Votre Contenu accordés par les présentes, dans toute la mesure permise par la loi.

La publication de Votre Contenu sera à notre entière discrétion. Nous sommes habilités à y apportés des ajouts ou des suppressions avant et après leur publication ou à en refuser la publication.

Si Votre Contenu contient des éléments dont vous n'êtes pas le propriétaire, dont vous n'avez pas la licence ou qui sont soumis aux droits de tiers, vous êtes responsable de l'obtention, avant l'envoi de Votre Contenu, de toutes les libérations, consentements ou licences nécessaires pour autoriser notre utilisation et notre exploitation de Votre Contenu conformément aux présentes Conditions générales d'utilisation sans rémunération supplémentaire.

Bien que nous n'ayons aucunement l'obligation de modérer le contenu sur notre Site, nous nous réservons le droit de contrôler toute information transmise ou reçue par notre Site. Nous nous réservons le droit de rejeter, de bloquer, de suspendre ou de retirer Votre Contenu à tout moment et à notre entière discrétion. Nous ne garantissons en aucun cas que Votre Contenu, ou toute partie de celui-ci, sera affiché sur notre Site.

Vous déclarez que vous avez le droit légal de soumettre ces informations et acceptez de n'envoyer aucune information sans y être autorisé par la loi. Nous avons le droit d'utiliser, de copier, de distribuer et de divulguer à des tiers ce contenu à quelque fin que ce soit. Nous sommes également habilités à divulguer votre identité aux tiers qui prétendent que les éléments que vous avez publiés ou chargés sur notre Site constituent une violation de leurs droits de propriété intellectuelle ou de leur droit au respect de la vie privée. Nous déclinons toute responsabilité, notamment à l'égard de tiers, en ce qui concerne le contenu ou l'exactitude des éléments publiés par vous ou par un autre utilisateur de notre Site. Nous avons le droit de retirer tout contenu ou publication que vous placez sur notre Site à notre entière discrétion.

Nous refusons les propositions d'idée non autorisées en dehors des relations commerciales établies. Veuillez ne pas nous communiquer des propositions d'idée non autorisées par ce Site. Toutes les idées qui nous sont divulguées en dehors d'une relation commerciale confidentielle préexistante et documentée sont réputées non confidentielles et nous sommes, par conséquent, habilités à développer, à utiliser, à copier ou à exploiter commercialement ces idées, ou des idées similaires, dans toute la mesure possible et sans vous accorder une quelque compensation ou vous rendre des comptes. En nous soumettant une idée ou d'autres propositions détaillées par ce Site, vous acceptez d'être lié par les conditions exposées dans la présente politique.

Responsabilite

Le Contenu affiché sur notre Site est fourni sans aucune garantie ou condition quant à son exactitude.

Sous réserve de dispositions légales contraires, nous excluons expressément par la présente :

• toutes les conditions, garanties, déclarations et autres termes implicites qui peuvent s'appliquer à notre Site ou à son Contenu en vertu de la loi, de la jurisprudence ou des règles d'équité;
• toute responsabilité pour la perte et les dommages directs, spéciaux, indirects ou consécutifs occasionnés par l'utilisation de notre Site ou en relation avec l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation de notre Site, de tout site Internet y étant lié et de tout élément y étant publié, dont :
  • la perte de bénéficies ou de revenus;
  • la perte de profits, de chiffre d'affaires, d'activités ou de contrats;
  • la perte d'exploitation;
  • la perte d'économies prévues;
  • les dépenses supplémentaires ou engagées inutilement;
  • la perte de vie privée ou la perte de données;
  • la perte d'opportunité, de goodwill ou de réputation; ou
  • tout autre dommage, de quelque nature que ce soit, résultant, de quelque cause que ce soit, de l'utilisation du Site, et des informations et des opinions tirées directement ou indirectement du Site, qu'il soit causé par un acte délictuel (y compris la négligence), une rupture de contrat ou autre, même prévisible.

Cette exclusion comprend toute responsabilité en cas de perte ou de dommage causé par des virus ou d'autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, restreindre, détruire ou limiter la fonctionnalité ou compromettre l'intégrité de tout logiciel ou matériel informatique, matériel de télécommunication ou contenu transmis par ou dans le cadre des pages de ce Site ou tout contenu téléchargé sur ce dernier.

Nous déclinons toute responsabilité pour le contenu des sites Internet en lien sur notre Site et ne saurions être tenus pour responsables des pertes ou des dommages émanant de votre utilisation de ceux-ci.

Veuillez noter que certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de garanties implicites, si bien que les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer dans votre cas.

De plus, aucune disposition ne saurait exclure notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de notre négligence ou en cas de fausse déclaration intentionnelle, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable.

Indemnite

Vous acceptez de nous dédommager et de nous sauvegarder intégralement en cas de demandes d'indemnisation, de responsabilité, de pertes et de dépenses (y compris de frais de justice et de réclamations de tiers) découlant ou liées à toute violation de votre part des Conditions générales d'utilisation.

Divisibilite

Si les présentes Conditions générales d'utilisation viennent à être partiellement invalidées, les dispositions résiduelles des présentes continueront à lier les parties. Les parties conviennent de remplacer les parties invalidées par des dispositions valides et ayant un effet juridique correspondant, dans la mesure du possible, à celui des parties invalidées, compte tenu du fond et de l'intention des présentes Conditions générales d'utilisation.

Utilisation internationale

Le Site ne s'adresse pas aux personnes relevant d'une quelconque juridiction où, pour quelque raison que ce soit, la publication ou la mise à disposition du Site est interdite. Les personnes auxquelles s'appliquent ces interdictions ne doivent pas accéder au Site.

Nous ne déclarons pas que l'ensemble du Site est approprié à l'utilisation ou autorisé par la législation locale de toutes les juridictions. Les personnes qui accèdent au Site le font de leur propre initiative et sont responsables du respect de la législation et de la réglementation locale en vigueur; en cas de doute, il convient de demander un avis juridique.

Droit applicable

Les Conditions générales d'utilisation ainsi que tout litige ou demande d'indemnisation découlant directement ou indirectement de celles-ci, de leur objet, de leur élaboration ou de votre utilisation du Site (y compris les litiges ou les demandes d'indemnisation non contractuels) sont régis et interprétés conformément au droit belge.

Toute demande d'indemnisation découlant de l'utilisation de notre Site, ou liée à celle-ci, sera portée devant les tribunaux de Belgique. Nous nous réservons cependant le droit d'engager des procédures contre tout utilisateur pour violation des présentes Conditions générales d'utilisation dans son pays de résidence ou dans tout autre pays pertinent.

Politique d’utilisation acceptable

Cette Politique d'utilisation acceptable définit les termes, de part et d'autre, selon lesquels l'accès à notre site vous est accordé (ce/notre Site). Cette Politique d'utilisation acceptable s'applique à tous les utilisateurs et à tous les visiteurs de notre Site.

Votre utilisation de notre Site implique que vous acceptiez et consentiez à respecter l'ensemble des dispositions de la présente Politique d'utilisation acceptable qui constitue un complément à nos Conditions générales d'utilisation.

Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser notre Site à des fins illicites. En outre, il est interdit d'utiliser notre Site :

• D'une quelconque manière qui violerait la législation ou la réglementation en vigueur sur le plan local, national ou international.
• D'une quelconque manière illicite ou frauduleuse ou ayant un but ou un effet illicite ou frauduleux.
• Dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs de quelque façon que ce soit.
• D'envoyer, de recevoir en connaissance de cause, de charger, de télécharger, d'utiliser ou de réutiliser tout contenu qui ne respecte pas nos NORMES EN MATIERE DE CONTENU exposées ci-dessous.
• De transférer, ou de permettre l'envoi de, toute publicité non sollicitée ou non désirée, matériel promotionnel ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).
• De transférer sciemment des données, d'envoyer ou de charger des documents qui contiennent des virus, chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappes, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou d'autres programmes nuisibles ou codes informatiques similaires conçus pour affecter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

Vous acceptez par ailleurs :

• De ne pas reproduire, copier ou revendre quelque partie que ce soit de notre Site en violation des dispositions de nos Conditions générales d'utilisation;
• De ne pas accéder sans autorisation, entraver, endommager ou perturber :
  • tout partie de notre Site;
  • tout matériel ou réseau sur lequel notre Site est stocké;
  • tout logiciel utilisé dans la fourniture de notre Site; ou
  • tout matériel, réseau ou logiciel appartenant ou utilisé par un tiers.

Services interactifs

Nous sommes susceptibles de fournir des services interactifs sur notre Site, dont notamment :

• Du chat; et
• Des bulletin boards.

(Services interactifs)

Lorsque nous fournissons un Service interactif, nous vous fournissons des informations claires en ce qui concerne le type de service offert, s'il est modéré et la forme de modération utilisée (humaine ou technique).

Nous ferons de notre mieux afin d'évaluer tous les risques possibles pour les utilisateurs (et, en particulier, pour les enfants), pouvant être causés par des tiers, lorsqu'ils utilisent un Service interactif proposé sur notre Site. En tout cas, nous déciderons s'il est approprié de modérer le service en question (y compris le type de modération à utiliser) à la lumière de ces risques. Cependant, nous ne sommes pas tenus de contrôler, de surveiller ou de modérer les Services interactifs que nous proposons sur notre Site. Dans toute la mesure autorisée par la loi, nous déclinons expressément toute responsabilité en cas de perte ou de dommages résultant de l'utilisation de tout Service interactif par un utilisateur en violation de nos normes en matière de contenu, que le service soit modéré ou non.

L'utilisation de nos Services interactifs par un mineur est sous réserve du consentement de ses parents ou de son tuteur. Nous recommandons aux parents qui autorisent leurs enfants à utiliser un Service interactif à leur parler de la sécurité sur la toile, l'éventuelle modération n'étant pas infaillible. Les mineurs qui utilisent un Service interactif doivent être informés des risques potentiels qu'ils encourent.

Si nous modérons un Service interactif, nous vous offrons en principe la possibilité de prendre contact avec le modérateur au cas où un problème se présenterait.

Normes en matière de contenu

Les présentes normes en matière de contenu s'appliquent tout contenu que vous apporter sur notre Site (Contributions) et aux Services interactifs qui y sont associés.

Vous êtes tenu de respecter les normes suivantes à la lettre et dans leur intention. Les normes s'appliquent à chaque partie des Contributions ainsi qu'à leur intégralité.

Les contributions doivent :

• Être exactes (lorsqu'elles exposent des faits);
• Être sincères (lorsqu'elles expriment des opinions); et
• Respecter le droit applicable en Belgique et dans tout pays où elles sont publiées.

Les contributions ne peuvent pas :

• Contenir des informations diffamatoires à l'encontre de qui que ce soit;
• Contenir des informations obscènes, offensantes, haineuses ou incendiaires;
• Promouvoir du contenu sexuellement explicite;
• Promouvoir la violence;
• Promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge;
• Enfreindre tout droit d'auteur, droit de base de données ou marque déposée de toute autre personne;
• Être susceptibles de tromper toute personne;
• Être faites en violation d'une obligation à l'égard d'un tiers, comme une obligation contractuelle ou une obligation de discrétion;
• Promouvoir une activité illicite;
• Être menaçantes, abuser ou violer la vie privée d'autrui ou agacer, gêner ou causer une anxiété inutile;
• Être susceptibles de harceler, de vexer, de gêner, d'ennuyer ou de faire peur à toute autre personne;
• Être utilisées pour se faire passer pour quelqu'un d'autre ou donner une fausse image de son identité ou de son lien avec une autre personne.
• Donner l'impression qu'elles émanent de nous, si ce n'est pas le cas; ou
• Prôner, promouvoir ou participer à tout acte illicite tel que (à titre d'exemple uniquement) une violation de droit d'auteur ou un usage impropre de l'informatique.

Suspension et resiliation

Nous déterminerons, à notre discrétion, si votre utilisation de notre Site a porté atteinte à la présente Politique d'utilisation acceptable. Si une violation de cette politique a eu lieu, nous pouvons prendre toutes les mesures que nous considérons nécessaires.

Le non-respect de cette Politique d'utilisation acceptable constitue une violation grave des Conditions générales d'utilisation en vertu desquelles vous êtes autorisé à utiliser notre Site et nous habilite à prendre une ou l'ensemble des mesures suivantes :

• L'annulation immédiate, temporaire ou permanente de votre droit d'utilisation de notre Site.
• Le retrait immédiat, temporaire ou permanent de vos publications ou du contenu que vous avez chargé sur notre Site.
• Vous délivrer un avertissement.
• Engager des procédures juridiques à votre encontre en remboursement de tous les frais, à titre d'indemnisation, (y compris notamment les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation.
• Entreprendre des poursuites judiciaires contre vous.
• Divulguer ces informations aux autorités chargées de l'application des lois si nous l'estimons nécessaire.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux mesures prises en réponse aux violations de la présente Politique d'utilisation acceptable. L’énumération des réponses décrites dans la présente politique n’est pas exhaustive, et nous sommes habilités à prendre toute autre mesure que nous estimons raisonnable.

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